Préambule

Il est recommandé de lire attentivement les présentes Conditions générales de vente (« CGV »), avant toute passation de commande sur le site. En cas de question sur ces CGV contactez-nous avant de passer une commande.

Le site effetmereffetterre.fr est un service de la société COOPANAME, Scop-SA à capital variable - RCS Paris 448 762 526 - APE : 7022Z - N° Intracom : FR49 448 762 526 – 3/7 rue Albert Marquet - 75020 Paris,- France, intervenant sous la marque Effet Mer Effet Terre.

Contact :

• Par E-mail : effetmereffetterre@gmail.com
• Par téléphone : 06 62 14 75 44

Article 1 – Définition

• « Client » ou « vous » ou « votre » désigne toute personne physique majeure et ayant tout au moins la capacité juridique de contracter, qui passe à des fins non-professionnels une commande sur le site aux prix et conditions indiqués.
• « Commande » désigne l’ordre d’achat passé par le Client pour un ou plusieurs produits présentés sur le site en vue d’une livraison vers une zone désignée à l'article 8.2 des présentes CGV.
• « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les conditions, telles que récapitulées dans le présent document, qui régissent la vente par Coopaname/Effet Mer Effet Terre de Produits à tout client.
• « Produits » désigne tous produits proposés à la vente sur le site.
• « Site » désigne le site Internet effetmereffetterre.fr édité par la société Coopaname/Effet Mer Effet Terre

Article 2 : Champs d’application et d’acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Effet Mer Effet Terre et le client (tel que défini à l’article 1), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Effet Mer Effet Terre.

L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Effet Mer Effet Terre.
Effet Mer Effet Terre se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Article 3 : Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Ces prix n'incluent pas les frais de port et d'emballage.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, unilatéralement, sans information préalable, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants (fournisseurs, fabricants ou grossistes) et Effet Mer Effet Terre. Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la prise de commande : celui vu en ligne, au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Effet Mer Effet Terre sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des produits.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour restant à la charge du client.

Un formulaire de rétractation sera joint à votre Commande pour vous permettre le cas échéant de nous retourner les Produits. Il est aussi disponible sur ce site.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice…), permettant leur commercialisation à l’état neuf.

Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Les modalités de remboursement sont détaillées au § 8.4 des présentes CGV.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou ayant fait l’objet d’une commande spécifique lançant la fabrication spéciale dudit Produit.

Article 5 : Les Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de validation du paiement par les établissements bancaires pour les règlements par carte bancaire via Stripe.
Pour des raisons de limitations des fraudes bancaires, Effet Mer Effet Terre pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant son identité et la véracité de la commande. Dans ce cas, les commandes seront alors validées dès que les pièces justifiant de l'identité du client auront été approuvées par les services de Effet Mer Effet Terre.

Effet Mer Effet Terre se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La commande validée électroniquement étant une commande définitive, elle ne peut être rétractée en dehors des modalités prévues à l'article 4.
Effet Mer Effet Terre communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Disponibilité

Effet Mer Effet Terre s’efforcera de satisfaire les demandes du

client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier dans la

limite des stocks disponibles.

Il est rappelé que Effet Mer Effet Terre propose des produits fabriqués artisanalement en petites séries, voire en exemplaire unique pour les produits personnalisés.Effet Mer Effet Terre

ne garantit donc pas le maintien des produits à la vente. Si le Produit

est épuisé, il n’y a pas de garantie de réapprovisionnement du stock

sur ce produit. Le stock disponible est visible sur la boutique du site.

Seuls les produits disponibles en stock sur la boutique peuvent être

commandés en ligne.

Article 7 : Paiement sécurisé

Une fois la commande validée par le client sur le site effetmereffetterre.fr, le paiement des produits s'effectue en ligne, sur une plateforme de paiement sécurisé.

Le règlement est effectué par carte bancaire.

Coopaname/Effet Mer Effet Terre ne gère pas les transactions de paiement.
Elles sont effectuées via le site sécurisé de Stripe

À aucun moment Coopaname/Effet Mer Effet Terre n’a accès ou connaissance des informations ou numéros de carte bancaire.

Le prélèvement sur ces cartes bancaires ou moyen de paiement électronique sera effectué au moment de la confirmation de votre Commande. Effet Mer Effet Terre se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement partiel ou total.

Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues, Effet Mer Effet Terre reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tout moyen mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.

Article 8 : Livraison

Les informations renseignées par le client lors de sa commande l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), Effet Mer Effet Terre ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être mise de livrer une Commande.

8.1 - Frais de port

Les frais de port, incluant frais d'emballage et de port, sont à la charge du client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits.

Le montant des frais de livraison qui s’appliquera à votre commande est fonction du poids des produits commandés, des zones et/ou pays de livraison, et du mode de transport que vous aurez choisi. Ce montant vous sera fourni avant votre validation finale de commande.

8.2 - Zones et délais de livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France Métropolitaine, dans les DOM COM et en Europe(CEE) .

Les livraisons en France métropolitaine s'effectuent selon un mode de livraison :

- en France métropolitaine par La Poste en Colissimo remise en main propre à l’adresse de livraison renseignée, du lundi au samedi dans un délai de (2) deux à (5) cinq jours ouvrés à partir de la date d'expédition de la Commande.

- DOM-COM et Europe(CEE) par COLISSIMO en main propre du lundi au vendredi dans un délai de (3) trois à (10) dix jours ouvrés à compter de la date d'expédition de votre Commande, selon le pays de destination.

8.3 - Transport

Les risques liés au transport sont supportés par Effet Mer Effet Terre, sous la condition que le client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et, si besoin était, qu’il ait signifié par écrit sur le bon de transport les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port.
Dans l’hypothèse où vous recevriez un/des produits livrés défectueux, endommagés (colis endommagé, déjà ouvert...) ou ne correspondant pas à votre Commande, vous devez refuser le colis.

En cas d'émission de réserves ou de refus de marchandise, lors de la réception vous devez nous le déclarer, sous 48 heures maximum, par mail via la rubrique contact du site effetmereffetterre@gmail.com ou par courrier (le cachet de la poste faisant foi) à Delphine d'Arrentières/Effet Mer Effet Terre 24, allée des Templiers 95270 Asnières-sur-Oise.

Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre d’une à trois semaines.

Si vous n’avez pas refusé la marchandise à réception, vous devrez nous retourner le/lesdits produits à l'adresse Delphine d'Arrentières/ Effet Mer Effet Terre 24, allée des Templiers 95270 Asnières-sur-rOise, les frais de retour restant à votre charge

8.4 - L’échange ou remboursement

Les produits retournés le seront dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice, etc.), permettant leur commercialisation à l’état neuf. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

A la condition exclusive qu’ils soient conformes à ces indications, dès leur réception, Effet Mer Effet Terre procédera, selon vos choix, à l’échange ou au remboursement des produits retournés selon les modalités ci-dessous :

8.4.1 – L’échange

Lorsque vous retournez des produits défectueux ou non conformes à la commande, vous avez la possibilité de demander un échange dans la limite des stocks disponibles. Il vous suffit de le préciser lorsque vous retournez les produits.

8.4.2 - Le remboursement

Le remboursement des produits sera effectué au plus tard dans les (14) quatorze jours suivant la date de réception par Effet Mer Effet Terre du/ des produits retournés.

Si vous avez réglé votre Commande par carte bancaire, via Stripe, le remboursement sera effectué directement sur le compte utilisé lors de votre Commande.

Article 9 : Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, Effet Mer Effet Terre n'est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

L’exécution des obligations de Effet Mer Effet Terre au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Effet Mer Effet Terre avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 10 : Informatique et Liberté

Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer, il doit en faire la demande par mail via la effetmereffetterre@gmail.com

Article 11 : Attribution de compétence

Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance de Paris.