Article 4 : Modalités de rétractation

Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de (14) quatorze jours à compter de la réception de vos Produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Effet Mer Effet Terre sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception des produits.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de (14) quatorze jours, seul le prix du/des Produit(s) achetés seront remboursés au tarif standard, dans un délai de quatorze (14) jours ; les frais de retour restant à la charge du client.

Un formulaire de rétractation sera joint à votre Commande pour vous permettre le cas échéant de nous retourner les Produits. Il est aussi disponible sur ce site.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, étiquettes d’origine, notice…), permettant leur commercialisation à l’état neuf.

Les Produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris ni remboursés.

Les modalités de remboursement sont détaillées au § 8.4 des présentes CGV.

Conformément à la règlementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou ayant fait l’objet d’une commande spécifique lançant la fabrication spéciale dudit Produit.

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Bordereau de rétractation
Complétez et signez le bordereau de rétractation.
Envoyez-le à Effet Mer Effet Terre
soit par courrier : 24, allée des Templiers 95270 Asnières-sur-Oise;
soit par e-mail : effetmereffetterre@gmail.com
Expédiez-le au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la réception de votre commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.
Annulation de la commande
Je soussigné(e), Mme, M. : ....................................................................................................................................
déclare annuler la commande ci-après :
Nature de la marchandise : .....................................................................................................................................
N° de commande : ...................................................................................................................................................
Date de la commande : ............................................................................................................................................
Informations sur le client ayant réglé la commande (doivent correspondre au bordereau de commande) :
NOM : .............................................................................................................

Prénom : .........................................................................................................
Adresse : N°................................ Rue : ...................................................................................................................
Code postal : ...................................................... Ville : ...........................................................................
Pays : .......................................................................................................................................................
Signature du client :
Fait à .................................................................................... le ......................................................................